Budget mobilité : montant minimum et maximum pour 2024

Le budget mobilité alloué au travailleur doit s’élever à minimum 3.000 euros et maximum à un cinquième de la rémunération totale brute, avec un maximum absolu de 16.000 euros par année civile. Ces limites sont à présent indexées. Les montants pour 2024 sont connus.

Le budget mobilité est un budget que l’employeur octroie à un travailleur comme alternative à la voiture de société. Ce budget mobilité offre le choix au travailleur de remplacer totalement la voiture de société dont il dispose ou dont il a droit avec des modes de transport durables ou d’opter pour la combinaison d’une voiture de société plus respectueuse de l’environnement avec ces modes de transport durables. Seule la partie non dépensée du budget mobilité peut être versée au travailleur en fin d’année.

Le budget mobilité se compose de 3 piliers :

• pilier 1 : choix d’une voiture de société plus respectueuse de l’environnement ;
• pilier 2 : somme affectée aux moyens de transport durables ;
• pilier 3 : solde versé au travailleur.

1. Limites du budget mobilité

Depuis le 1er janvier 2022, le budget mobilité alloué au travailleur doit s’élever à minimum 3.000 euros et maximum à un cinquième de la rémunération totale brute, avec un maximum absolu de 16.000 euros par année civile.

Dans la pratique, cela signifie que si l’employeur aboutit à un budget inférieur à 3.000 euros, il devra de toute façon obligatoirement octroyer un budget mobilité de 3.000 euros minimum et que s’il aboutit à un budget supérieur à 16.000 euros, le budget sera plafonné à 16.000 euros. 

2. Indexation des montants : 2024

Depuis cette année, les montants précités sont indexés et s’élèvent pour 2024 à :

• minimum : 3.055 euros
• maximum : 16.293 euros

3. Timing

La vérification de cette condition de minimum et maximum doit se faire :

• au moment de la détermination du montant du budget mobilité, c’est-à-dire au moment de son octroi ;
• dans les situations de changement de fonction ou de promotion ;
• le 1er janvier de chaque année, en prenant le cas échéant en compte le montant indexé.

Nous vous conseillons de vérifier vos budgets mobilité et de les adapter si nécessaire aux nouveaux montants.

Nous vous recommandons également de prévoir cet examen annuel dans votre convention d’octroi de budget mobilité conclue entre vous et votre travailleur.

Source : loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses (1), M.B., 29 décembre 2023.